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Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la SASU STELLIA , 26 COURS VITTON 69006 LYON et toute personne visant ou effectuant un achat via le Site www.cupidonlingerie.fr. 
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.cupidonlingeri.fr . Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. 
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment , mais les produits  seront  facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de CUPIDON  Lingerie jusqu’au complet paiement du prix.
Les produits vendus sur le Site sont exclusivement réservés aux particuliers.

Article 4 : Commande

Les commandes se font sur le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou autre .

Article 5 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Article 6 : Disponibilité

Pour toute commande passée vous recevez un mail. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par cupidonlingerie .fr et non que le ou les produits sont disponibles. Si lors de la livraison il vous manque un ou plusieurs produits il faudra alors nous en informer. Nous pourrons ainsi vérifier que votre commande n’a été livrée que partiellement du à une rupture de stock. En cas de rupture de stock nous re-créditerons votre compte du montant correspondant au montant de la partie de la commande non livrée.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. , Toute réclamation de non réception du colis doit être effectuée par mail à contact@cupidonlingerie.fr

En cas de retard ,le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées

 

Article 8 : Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société cupidonlingerie .fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société cupidonlingerie.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société cupidonlingerie.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société cupidonlingerie.fr  a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra  étre demandé au client d'adresser par fax à la société cupidonlingerie.fr une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 9 : Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté la solution de paiement sécurisé d’une grande banque : la BANQUE RHONE ALPES 3DSECURE
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est   FIA-NET S.A   . Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Banque rhone-alpes  et Cupidon Lingerie chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des  données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein  d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données  personnelles en écrivant, par  courrier et en justifiant de votre identité, à SASU STELLIA CUPIDON  26  cours VITTON  69006  LYON

Article 10 :Retours

Vous disposez d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou pour effectuer une reclamation.

Si vous souhaitez retourner votre produit vous pouvez le faire gratuitement en magasin.

C'est aussi gratuit en point relais Mondial Relay : connectez-vous sur www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis. Saisissez votre numéro de colis Mondial Relay et votre code postal (de votre adresse de facturation). Puis suivez la procédure de retour. Retour gratuit avec étiquette prépayé en relay colis (si vous opté pour un échange ou un avoir)

Option d'un remboursement par Avoir ; Cupidonlingerie prends en charge les frais de retour ,votre avoir sera crediteé sur votre compte 3à 4 jours aprés reception de votre colis retour

Option remboursement ;Vous pouvez également bénéfivier de l'étiquette Prépayée que nous mettons a votre service ,un forfait de 6 € pour participation aux frais retour sera déduit de votre remboursement (sauf si le retour est lié à une erreur de notre part )

Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé 
Les retours sont à effectuer à Cupidon Lingerie, 26 Cours VITTON 69006 LYON dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) et accompagnés de la facture et du bon de livraison.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Article 11 : Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Cupidon lingerie procédera au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

Les produits affichés dans les rubriques Discount ou Soldes ne sont pas remboursés mais peuvent être soit échangés contre une autre taille ou un autre modèle(la reexpedition restant bien entendu a votre charge .). ou bien faire l'objet d'un avoir non-limité dans le temps.

Article 12 : Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Ceci n 'est applicable que pour les articles retournés à l'état neuf, non portés, non utilisés.

Article 13 : Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à contact@cupidonlingerie.fr. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre, dans un délais de 3 jours ouvrés.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. 
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle .
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

Article 15 : Droit applicable - litiges

La responsabilité de CupidonLingerie est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
Cupidon Lingerie ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Cupidon Lingerie, ou si son éventualité avait été portée à son attention. 

Article 16 : Informations nominatives

Cupidon Lingerie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 
Cupidon  Lingerie peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. 
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la SARL CUPIDON  pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de cupidonlingerie.fr, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 19 : Modification des conditions générales de vente

Cupidon  Lingerie se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services cupidonlingerie.fr. 
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

SASU STELLIA  CUPIDONlingerie
26 COURS VITTON 69006 LYON

Siret :80945196600018  naf :4771Z
Intra : FR-05-322424-441